colloque contre la loi Besson
Soumis par etienne le dim, 11/28/2010 - 10:31
- L'association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigres
- Le syndicat des Avocats de France
- Le syndicat de la Magistrature
- L'Union Syndicale des Magistrats Administratifs
- Le Syndicat de la Juridiction Administrative
ont organisé
Mercredi 24 novembre 2010 de 18h a 21h30
a la Faculte de Droit de Marseille
110 114, la Canebiere 13001 Marseille
Projet de loi BESSON
sur l'immigration
DERRIERE LA COMPLEXITE,
UNE ATTEINTE A LA DEMOCRATIE
Ci dessous, les liens pour accéder à l'enregistrement intégral
Le 12 octobre 2010, l'Assemblee Nationale a adopte en premiere lecture, le projet de loi sur l'immigration presente par le Ministre Eric Besson.
Apres les differents examens prevus par la procedure parlementaire, le Senat devrait l'adopter au debut du mois de janvier 2011.
En moins de 7 ans, c'est la 4eme loi sur l'immigration et a chaque texte, c'est un durcissement de la situation faite aux etrangers qui est adopte.
Des que le projet a ete connu, il a suscite des reactions indignees de nombreuses organisations et personnalites publiques concernant les atteintes aux libertes publiques et aux droits fondamentaux.
- Elargissement de la decheance de la nationalite ;
- Abus du court sejour ;
- Expulsion prevue en cas de vols repetes ou de . mendicite agressive . ;
- Creation des zones d'attente . mobiles . sans critere precis ni garantie ;
- Mise en place d'une interdiction de revenir en France pendant une duree determinee
- (sans prevoir de categories protegees de cette nouvelle interdiction) ;
- Encadrement plus strict de la carte de sejour . etranger atteint d��une maladie grave . ;
- Augmentation de la duree maximale de retention de 32 a 45 jours au pretexte de
- transposer des directives europeennes alors que le delai moyen est de 10 jours ;
- Diminution du controle judiciaire sur les decisions privatives de liberte (allongement de
- 2 a 5 jours du delai de retention sans pouvoir rencontrer un juge des libertes) ;
- Penalisation des mariages dits gris ..
Pour bien comprendre en quoi ce texte nous semble particulierement dangereux et
vous en informer, nous nous sommes livres a un examen approfondi de l'ensemble de
ses dispositions et nous vous invitons a participer a cette reunion publique
d'information et de debat.
Debat introduit et anime par Dany COHEN, avocat , membre du Syndicat des Avocats de France
INTERVENANTS :
Maitre de conference en droit public, specialisee en droit europeen : Faculte de
droit et de science politique, Centre d'etudes et de recherches internationales et
Professeur de Droit, membre de l'Association des Juristes.
Avocate, specialiste en droit des etrangers, membre du Syndicat des Avocats de France.
Magistrat administratif, membre du Syndicat de la Juridiction Administrative.
. Les nouvelles limites a l'imperium du Juge
AVEC LE SOUTIEN DE :
Action des Chretiens pour l'Abolition de la Torture Marseille (ACAT) Amnesty International Marseille, Amoureux au ban public Association pour la Taxation des Transactions financieres et pour l'Action Citoyenne (ATTAC) Cimade, Comité catholique contre la faim et pour le développement Marseille (CCFD) Confederation Generale du Travail (CGT) UD 13 , Emmaus Cabries, Pointe Rouge et Saint Marcel, Espace accueil aux étrangers, Europe Ecologie-Les Verts - Fédération Syndicale Unitaire 13 , Gauche Unitaire Ligue des Droits de l'Homme, Mouvement contre le racisme et pour l'amitie entre les peuples (MRAP) Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti Communiste Francais - Parti de Gauche ,Parti Socialiste, Pastorale des Migrants, Quartiers Nord Quartiers Forts ,Reseau Education Sans Frontiere
(RESF) ,Reseau Universitaire Sans Frontiere (RUSF) , Rouge Midi, Solidaires , SUD Education , SUD 13 , Union Juive Francaise pour la Paix 13 (UJFP) ,
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